Accueil     Présentation générale     Missions et Matériels     Navigabilité des axes     Ressources     Partenaires     Publications
 
 
  Historique
  Historique
  de 1949 à 1959
  de 1959 à 1969
  de 1969 à 2007
  de Mars 2007
 
en 2007 : Le Groupement d’Intérêt Economique pour le SCEVN.

Par l’ordonnance n°1-2000 du 16 février 2000, l’Agence Transcongolaise des Communications (ATC) a été dissoute.
L’Agence Centrafricaine des Communications Fluviales (ACCF) a elle aussi était dissoute le 3 mai 2001.
La tutelle centrafricaine du SCEVN est alors assurée parle Ministère en charge des Transports et la tutelle congolaise par un Organe Public Ad hoc (O.P.A.), créé par le décret n° 2000-18 du 29 février 2000.

Cet organe, qui regroupe également les activités du chantier naval et des transports fluviaux (CNTF), a été chargé du suivi du processus de scission – dissolution de l’ATC.

Ses attributions ont été précisées par l’arrêté 3369 du 8 septembre 2000.

Le décret 2004-388 du 26 août 2004 a mis fin la mission de l’OPA, qui est réellement intervenue le 26 janvier 2005 sans que les textes relatifs aux nouveaux statuts du SCEVN aient été finalisés

Par la note de service 0140 /MCAG-TP, la Direction Générale de la Navigation Fluviale du Ministère congolais des Transports a assuré, depuis le 17 janvier 2005, la supervision des missions assignées au SCEVN en attendant l’aboutissement de ces textes.

Le contrat constitutif du Groupement d’Intérêt Economique pour le Service Commun d’Entretien des Voies Navigables de la République du Congo et de la République Centrafricaine (GIE-SCEVN) a finalement été signé le 29 mars 2007 à Brazzaville, par les Ministres Congolais et Centrafricain des Transports et de l’Aviation Civile.

Le champ d’activités de cette nouvelle structure est identique à la précédente.

Ce document confère une entité juridique au SCEVN.


 
 
Accueil     Présentation générale     Missions et Matériels     Navigabilité des axes     Ressources     Partenaires     Publications
Contacts     Mentions légales     Réalisation Beto-Consulting
Copyright © 2010 - GIE SCEVN